Progrès sur les dossiers CSG-CRDS et IR des Français de Monaco

Les efforts de l’Ambassade de France, des Conseillers consulaires et de l’UFE-Monaco pour demander à la Direction Générale des Finances publiques à Paris et au Directeur Départemental des Finances Publiques du 06 de clarifier les anomalies constatées en septembre par les Français de Monaco au regard de la CSG-CRDS ont porté leurs fruits.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques a instruit le Centre des Impôts de Menton de traiter les réclamations en ce sens.

Les modalités à suivre par nos compatriotes concernés ont été publiées sur la page Facebook de l’UFE-Monaco : https://www.facebook.com/ufemc/

Pour mémoire, les questions résiduelles relatives à l’impôt sur le revenu des Français de Monaco qui y ont constamment conservé leur résidence fiscale ont également pu être réglées cet été. La Direction des Services Fiscaux de Monaco a ainsi confirmé le 23 septembre que la France accepte d’appliquer le dispositif de délivrance de certificat de domicile aux Français ayant toujours résidé à Monaco, y compris ceux nés, pour des raisons de circonstances notamment médicales, dans une maternité hors de Monaco.

Dernière modification : 22/02/2017

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