ETAT CIVIL - DECES

1. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès monégasque d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Monaco peut être demandée par correspondance ou en personne. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription disponible en suivant ce lien ;
  • l’acte de décès dressé par les autorités monégasques que vous pouvez obtenir auprès de la mairie de Monaco ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française, Certificat de Nationalité Française, etc… (d’autres documents pourront éventuellement vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • le livret de famille du défunt ou à défaut son acte de naissance français
  • La copie de la pièce d’identité du déclarant

En cas de décès survenu à Monaco, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités et devant L’Officier de l’état civil de l’Ambassade de France.

2. La déclaration de décès

Un acte de décès peut être établi par la section consulaire de l’Ambassade de France si le décès a eu lieu à Monaco. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez toutefois prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • le certificat de décès établi par les autorités locales compétentes ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française, Certificat de Nationalité Française, etc… (d’autres documents pourront éventuellement vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • le livret de famille du défunt ou à défaut son acte de naissance français ;
  • la copie de la pièce d’identité du déclarant.

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour que soit apposée la mention de décès en marge de son acte de naissance.

4.- Des copies intégrales de l’acte de décès

Plusieurs copies vous seront adressées. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès du service consulaire.

5. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille Français.

6. Pour en savoir plus

-  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de l’Ambassade de France à Monaco (+377) 92 16 54 60
-  Rubrique « Décès à l’étranger » de France Diplomatie

Dernière modification : 26/02/2014

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