Conférence franco-monégasque sur le droit la mer.

Le 9 octobre 2009, une conférence s’est tenue à bord du BPC Tonnerre, en escale à Monaco, en présence de S.A.S. le Prince Albert II, sur « Droit de la mer, 30 ans après Montego Bay, opportunités économiques et défis environnementaux. »

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Le BPC Tonnere ammaré au Port Hercules
(Source : www.podcastjournal.net)

Le 9 octobre 2012, les monégasques n’ont pu ignorer que le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Tonnerre a fait escale au port Hercules. La visite de cet important bateau de la marine française répondait à une initiative franco-monégasque de réfléchir aux nécessaires évolutions du droit de la mer et de leur contexte.

Un colloque sur ce sujet, intitulé « Droit de la mer, 30 ans après Montego Bay, opportunités économiques et défis environnementaux. » s’est tenu à bord du bateau. Sous le Haut patronage du Prince Albert II de Monaco, il a été organisé notamment, côté français, par l’Etat-major de la Marine nationale, le Secrétaire général à la mer et la revue Marine et Océans, ainsi que, côté monégasque, par l’Institut océanographique et la Fondation du Prince Albert II de Monaco.

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De droite à gauche, S.A.S. le Prince Albert, II, M. Moret, l’Amiral Rogel et le Capitaine de Vaisseau Quérat, commandant du Tonnerre

Le Prince Souverain y a assisté et a notamment prononcé le discours de clôture de cet évènement. Outre M. Hugues Moret, Ambassadeur de France à Monaco, les autorités françaises étaient représentées par l’Amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la Marine Nationale qui a introduit les débats, avec M. Michel Roger, Ministre d’Etat.

Les thèmes du colloque (Retour sur 30 années d’application de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer – Pressions économiques et changement environnementaux : quelle gouvernance pour les océans face aux nouvelles problématiques) ont mis en évidence un certain consensus.

La Convention de Montego Bay, longue à négocier et résultat de compromis résultant de son époque (décembre 1982), est exhaustive. En dépit des protocoles adoptés depuis, les évolutions technologiques et économiques, principalement celles relatives à l’explosion du trafic maritime et à l’exploitation des ressources marines, mettent en évidence ses manques. Ceux-ci ont conduit à un renforcement du rôle des Etats gérant les zones maritimes, que ce soit dans l’application de la convention ou dans le cadre de sa modification qui relève de l’Assemblée générale des Nations-Unies.

Toutefois, les perspectives économiques et les enjeux environnementaux donnent l’impression d’objectifs contradictoires. Les premiers (régulation du trafic maritime, matière premières minérales et alimentaire, ressources génétiques des organismes des grandes profondeurs) sont primordiaux pour nos économies. Néanmoins l’absence de connaissances de l’environnement maritime (seuls 5 % des océans sont cartographiés et nous sommes ignorants des multiples écosystèmes marins) rend difficile l’élaboration des études d’impacts.

Dans ce cadre, la question de la gouvernance des océans a été abordée. Ainsi, les zones sous contrôle des Etats partie à la convention ne représentent que 30% de la surface maritime, soit l’équivalent des terres émergées. L’engagement des Etats à parvenir à multiplier les aires marines protégées d’ici 2020 ne peut donc être atteint que si un consensus s’effectue sur cette protection, les associations régionales d’Etats ne pouvant suffire à elles seules.

Dernière modification : 26/08/2016

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